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solution du litige

См. также в других словарях:

  • litige — [ litiʒ ] n. m. • 1394; lat. litigium 1 ♦ Contestation donnant matière à procès. Litiges soumis aux tribunaux. ⇒ affaire, cause, procès. Arbitrer, régler, trancher un litige. Cas en litige. ⇒ espèce; litigieux. Objet, point en litige. Faire l… …   Encyclopédie Universelle

  • solution — [ sɔlysjɔ̃ ] n. f. • déb. XIIIe; soluciun « explication » 1119; lat. solutio, de solvere I ♦ 1 ♦ Opération mentale qui, en substituant une pluralité analysable à un ensemble complexe d éléments entremêlés, parvient à surmonter une difficulté, à… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit international privé en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international français est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …   Wikipédia en Français

  • Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • Droit International Privé En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …   Wikipédia en Français

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  • Droit international privé (France) — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • Droit international privé en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… …   Wikipédia en Français

  • Médiation — La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l intervention d un tiers pour faciliter la circulation d information. Le tiers est appelé médiateur. La définition de cette activité varie selon les contextes d application.… …   Wikipédia en Français

  • Magistrat (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Magistrat. Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du …   Wikipédia en Français

  • Cour de cassation (France) — 48°51′24″N 2°20′39″E / 48.85667, 2.34417 …   Wikipédia en Français

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